Est ajouté à la fin de la section "ADSL" au réglement intérieur:
Franciliens.net reporte sur les abonnés les contraintes de facturation
des lignes imposées par ses fournisseurs, à savoir que la période
d'abonnement ne peut se terminer que le dernier jour d'un bimestre, et
que l'arrêt de la période d'abonnement n'est possible qu'en respectant
un préavis de 21 jours francs avant la fin du bimestre en question.
Ainsi, par exemple, une ligne dont la fermeture est annoncée pour le 10
février, avec un préavis suffisant sera facturée jusqu'à la fin du mois
de février (fin du bimestre). Par contre, une fermeture effectuée sans
préavis (et donc moins de 21 jours avant la fin du bimestre) sera
facturée jusqu'à la fin du bimestre suivant, soit la fin du mois d'avril.